Ce document précise les règles d’utilisation et obligations réciproques lors de la navigation et des échanges sur le site.

13 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l’une est refusée, renoncez à l’usage du service.

Définitions

Pour la clarté des règles, certains termes clés sont explicités ici.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
• ‘Service’ fait référence à toute fonctionnalité ou contenu accessible via le site.
• ‘Contenu’ recouvre textes, images, données et tous éléments publiés en ligne.
• ‘Éditeur’ signifie le responsable de la publication et du site.

Utilisation du service

Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.

Âge

Le site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions.

Aucune souscription n’est possible sans majorité.

Obligations de l’utilisateur

Vous devez adopter un comportement respectueux et sécurisé à chaque usage.

• Ne jamais usurper l’identité d’un tiers ou masquer votre identité.
• Signaler immédiatement tout contenu suspect ou usage frauduleux.
• Se conformer à la réglementation française et européenne.
• Protéger vos accès (mot de passe, données sensibles).

Usages interdits

Utiliser le site pour les finalités suivantes est exclu.

• Reproduction, diffusion ou extraction massive de contenu sans autorisation.
• Tentatives d’intrusion, dégradation ou perturbation technique.
• Transfert illégal ou publication de données tierces confidentielles.
• Collecte automatique de données sans consentement.
• Envoi massif de messages à des fins publicitaires non sollicitées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site appartient à l’éditeur et ne peut être utilisé ou reproduit sans autorisation expresse, sauf exceptions légales.

Contenus utilisateur

Toute information ou média transmis reste sous votre responsabilité juridique.

Protection des données personnelles

La gestion et le traitement des données sont détaillés dans la politique de confidentialité et respectent le RGPD en vigueur. Voir la politique

Avertissement légal

Des limites existent en matière de disponibilité et d’exactitude du contenu proposé.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute conséquence liée à l’usage ou à l’accès au site excepté en cas de faute prouvée.

Indemnisation

Tout manquement à ces conditions engage votre responsabilité et vous oblige à indemniser l’éditeur en cas de préjudice.

Règlement des litiges et médiation

Pour toute contestation relative à l’utilisation du site, une tentative de résolution amiable est toujours privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Seule la législation française s’applique pour toute interprétation ou exécution des présentes.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des règles.

Mises à jour

Les termes peuvent évoluer à tout moment. Leur publication vaut notification.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’accord unique entre l’éditeur et chaque utilisateur du site.

Nous contacter (CGU)

Pour toute question sur les CGU, contactez-nous via les coordonnées de la page contact.